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LA COUR DES COMPTES ENQUÊTE SUR L’EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU TRAVAIL DÉTACHÉ

CRÉDIT PHOTO : Pixabay

Site de la République Française vie-publique.fr
Publié le 22.

« La Cour des comptes a conduit des investigations auprès de tous les acteurs concernés, au niveau national, dans deux régions, trois départements, ainsi qu’auprès de la Commission européenne et en Belgique, en Roumanie et au Portugal. »

Depuis la création du statue de travailleur détaché en 1996, la cour des comptes ne cesse de renforcer leurs contrôle afin de limiter les fraudes. « La directive de 1996 a été révisée en 2018(nouvelle fenêtre). Elle pose notamment le principe « à travail égal, rémunération égale sur un même lieu », qui entrera en vigueur le 30 juillet 2020. »

La cour des comptes a mis en place une procédure de télé-déclaration ainis que des sanctions renforcées. Ainsi, le nombre de déclaration de travailleurs détachés a  augmenté de 46% entre 2016 et 2017.

Le rapport met en lumière 3 catégories de fraude, à découvrir dans l’article.

Documents et liens complémentaires à l’article

Consultez la version complète de l’article en cliquant ici.

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