Pendant la crise sanitaire, dans un contexte où le financement de la protection sociale était sollicité, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a poursuivi ses actions de lutte contre le travail illégal pour garantir l’égalité des entreprises devant les prélèvements sociaux et une concurrence loyale entre les acteurs.
Ainsi, en 2021, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a procédé à 162 redressements pour travail dissimulé, pour un montant moyen de 85 000 €.
Avec 13,3 millions d’ajustements pour l’année 2020 et 13,8 millions pour 2021 : les résultats sont en hausse de + 50 % par rapport à 2019.
Le travail dissimulé prend diverses formes ; les actions entreprises sont adaptées à cette diversité. Les objectifs et les méthodes de recherche évoluent constamment. Ainsi, les travailleurs indépendants, et plus particulièrement les micro-entrepreneurs, font l’objet d’une surveillance croissante : en 2021, les régularisations liées aux micro-entrepreneurs se sont élevées à 2,5 M€, parfois pour des montants importants ; A titre d’illustration, en 2021, la récupération la plus élevée pour un micro-entrepreneur dépassait les 200 000 €. Les outils de datamining permettent de cibler efficacement les efforts de l’Urssaf dans la lutte contre le travail au noir. Là aussi, les résultats sont remarquables : la plus grosse reprise a dépassé les 300 000 €. Ces résultats sont possibles grâce à la collaboration constante avec les différents acteurs de la lutte contre la fraude, dans le cadre de Codaf. Enfin, l’accès aux sources d’information extérieures à l’Urssaf contribue non seulement à l’efficacité de la lutte contre la fraude mais également à l’effectivité du recouvrement des montants redressés. En 2021, l’Urssaf a ajusté 789,4 millions d’euros de cotisations à la lutte contre le travail au noir, ce qui représente un résultat de plus de 30 % par rapport à 2020 et un nouveau chiffre record.
Au total, les Urssaf ont engagé 36 734 actions de contrôle en 2021 (+46 % par rapport à 2020). L’augmentation du nombre d’actions est plus prononcée dans le domaine de la prévention (+52%) que dans celui des actions de contrôle dirigées en cas de suspicion de fraude (+18%), qui ont continué à être menées en priorité en 2020.
Jamais auparavant le montant global de récupération de 789,4 millions d’euros n’avait été atteint en une seule année (le dernier montant global le plus élevé était celui de 2019 avec 708 millions d’euros).
La lutte contre le travail non déclaré est une action prioritaire de l’Urssaf au regard de ses enjeux économiques et sociaux.
La lutte contre le travail dissimulé est une priorité d’action pour l’Urssaf au regard de ses enjeux économiques et sociaux. Les contrôles engagés ont en effet pour finalité de préserver les droits sociaux des salariés, contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises, et sécuriser le financement du système de Sécurité sociale.
